Politique de confidentialité

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DÉFINITIONS

La société SEOMY TECHNOLOGY SAS, dont le siège social est situé 60 rue François 1er 75008 - Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 396 613, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Aux fins des présentes, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site www.ami-amour.fr, qu’elle soit simple visiteur, client ou prospect. Le terme « vous » est utilisé pour désigner l’Utilisateur.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter Ami-Amour à l’adresse suivante : contact@ami-amour.fr.

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, Ami-Amour est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

données d’identification : nom, prénom ;
données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
données relatives aux commandes : produits commandés, historique d’achat, informations de livraison et de facturation ;
données relatives à la relation client : échanges, demandes, réclamations ;
photos, images et textes de personnalisation : fichiers que vous téléversez ou saisissez sur le site afin de personnaliser un produit (photos, prénoms, messages, dates), ainsi que les fichiers de production qui en sont dérivés ;
données techniques : adresse IP, type de terminal, navigateur, pages consultées, données de connexion ;
données relatives aux inscriptions à des listes d’attente : coordonnées permettant de notifier la disponibilité d’un produit.

Ces données sont collectées directement auprès de vous lors de votre navigation, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de votre inscription à une liste d’attente ou de toute interaction avec Ami-Amour.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES LÉGALES

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

gestion des commandes, des paiements et de la livraison
Base légale : exécution du contrat ;
gestion de la relation client, du service après-vente et des réclamations
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime ;
gestion des comptes utilisateurs
Base légale : exécution du contrat ;
gestion des inscriptions à des listes d’attente et envoi de notifications de disponibilité
Base légale : intérêt légitime, ou consentement lorsque requis par la réglementation ;
envoi de communications commerciales (email, SMS, notifications)
Base légale : consentement ou intérêt légitime lorsque la réglementation le permet (notamment pour des produits ou services analogues) ;
amélioration du site, analyse statistique et mesure d’audience
Base légale : intérêt légitime et, lorsque requis, consentement (cookies non essentiels) ;
respect des obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude)
Base légale : obligation légale.

ARTICLE 3 BIS – PHOTOS ET CONTENUS DE PERSONNALISATION

1. Nature du traitement. Lorsque vous commandez un produit personnalisé, vous nous transmettez une ou plusieurs photos, images ou textes (les « Contenus de personnalisation »). Ces Contenus peuvent contenir des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers (visages, prénoms, dates, événements de vie).

2. Base légale et finalités. Les Contenus de personnalisation sont traités sur le fondement de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), pour les seules finalités suivantes :

la fabrication du produit personnalisé commandé (préparation du fichier d'impression ou de gravure, contrôle qualité) ;
le service après-vente : traitement des réclamations, refabrication ou remplacement en cas de défaut ;
la preuve de la bonne exécution de la commande en cas de litige.

Vos Contenus de personnalisation ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires, de prospection ou d'entraînement d'algorithmes, et ne sont jamais publiés, sauf si vous nous en donnez l'autorisation expresse, écrite et distincte.

3. Durée de conservation. Les Contenus de personnalisation sont conservés pendant la durée nécessaire à la production et à la livraison de votre commande, puis pendant six (6) mois à compter de la livraison, afin de pouvoir traiter une réclamation ou refabriquer le produit en cas de défaut. À l'issue de ce délai, ils sont supprimés de nos systèmes et nous demandons leur suppression à nos sous-traitants. Passé ce délai, une refabrication nécessitera que vous nous fournissiez à nouveau votre photo. Les données de commande (hors photos) restent archivées conformément à l'article 6 de la présente politique.

4. Destinataires et sous-traitants. Les Contenus de personnalisation sont accessibles uniquement :

à notre prestataire de personnalisation TailorKit, édité par Ecomate, qui assure le téléversement, la prévisualisation et l'hébergement temporaire des fichiers ;
à notre plateforme e-commerce Shopify ;
à nos ateliers de fabrication partenaires, situés notamment aux Pays-Bas (coques personnalisées) ou en Chine (autres produits personnalisés), qui reçoivent uniquement le fichier nécessaire à la production du produit commandé.

5. Transferts hors Union européenne. Les coques personnalisées sont fabriquées aux Pays-Bas, au sein de l'Union européenne : leur fabrication n'entraîne aucun transfert de votre Contenu de personnalisation hors de l'Union européenne. La fabrication d'autres produits personnalisés peut nécessiter la transmission de votre Contenu de personnalisation à un atelier situé hors de l'Union européenne (notamment en Chine). Ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et AMI-AMOUR, conformément à l'article 49.1.b du RGPD : sans cette transmission, le produit que vous avez commandé ne peut pas être fabriqué. Seul le fichier strictement nécessaire à la production est transmis ; il n'est pas accompagné de vos coordonnées complètes au-delà de ce qui est nécessaire à l'expédition. Lorsque cela est possible, AMI-AMOUR encadre en outre ces transferts par des garanties contractuelles appropriées.

6. Photos représentant des tiers. Si les Contenus que vous transmettez représentent d'autres personnes que vous (famille, amis, enfants), vous êtes seul responsable d'avoir obtenu leur accord préalable (et, pour les mineurs, celui de leurs représentants légaux), conformément au droit à l'image (article 9 du Code civil) et au RGPD. En transmettant ces Contenus, vous garantissez disposer de ces autorisations. Toute personne représentée sur un Contenu peut exercer ses droits dans les conditions de l'article 9 de la présente politique.

7. Vos droits. Vous disposez sur vos Contenus de personnalisation des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition décrits à l'article 9 de la présente politique (contact : contact@ami-amour.fr). Attention : la suppression d'un Contenu avant la fabrication du produit peut rendre l'exécution de votre commande impossible ; nous vous en informerons le cas échéant.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de Ami-Amour.

Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :

prestataires techniques (hébergement, maintenance, plateforme e-commerce) ;
prestataires de paiement ;
prestataires logistiques et transporteurs ;
prestataires marketing et de communication (agences, outils publicitaires, emailing, SMS, gestion de campagnes et réseaux sociaux) ;
prestataires d’analyse statistique et de mesure d’audience.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

Ami-Amour ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 5 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne :

vers nos prestataires techniques internationaux (hébergement, plateforme e-commerce, outil de personnalisation) : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme de l'article 46 du RGPD offrant un niveau de protection adéquat ;
vers nos ateliers de fabrication situés hors UE (notamment en Chine, pour les produits personnalisés autres que les coques), pour les seuls fichiers de personnalisation et données d'expédition : ces transferts sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 49.1.b du RGPD), et sont complétés, lorsque cela est possible, par des garanties contractuelles appropriées.

Les coques personnalisées sont quant à elles fabriquées aux Pays-Bas, au sein de l'Union européenne : leur fabrication n'entraîne aucun transfert de données hors UE.

La liste à jour des sous-traitants concernés peut être obtenue sur demande à contact@ami-amour.fr.

ARTICLE 6 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et notamment :

données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales, notamment comptables et fiscales (jusqu’à 10 ans) ;
photos et contenus de personnalisation : durée de production et de livraison, puis six (6) mois à compter de la livraison (voir article 3 BIS) ;
données utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur ;
données relatives aux listes d’attente : pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande et, en tout état de cause, pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact ;
données techniques et de navigation : selon les durées définies dans la politique de gestion des cookies.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Ami-Amour met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment afin de prévenir leur perte, leur altération ou leur accès par des tiers non autorisés.

ARTICLE 8 – DONNÉES BANCAIRES ET SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Les données bancaires (numéro de carte, identifiants de paiement, etc.) sont collectées et traitées directement par ces prestataires, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Ces données ne sont à aucun moment accessibles aux équipes de Ami-Amour, qui n’en assure ni la collecte directe ni la conservation.

ARTICLE 9 – DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Ami-Amour à l’adresse suivante : contact@ami-amour.fr.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

ARTICLE 10 – COOKIES ET TRACEURS

Le site ami-amour.fr utilise des cookies et autres traceurs conformément à la réglementation applicable.

Ces cookies peuvent avoir pour finalité :

le fonctionnement technique du site (base légale : intérêt légitime) ;
la mesure d’audience (base légale : consentement lorsque requis) ;
la personnalisation des contenus et des publicités (base légale : consentement).

Lors de votre première visite, un dispositif vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences conformément aux modalités prévues dans la politique de gestion des cookies accessible sur le site.

ARTICLE 11 – LISTES D’ATTENTE ET COMMUNICATIONS

Lorsque vous vous inscrivez à une liste d’attente, Ami-Amour collecte vos coordonnées afin de vous informer de la disponibilité d’un produit.

Cette inscription ne constitue pas un engagement d’achat.

Les données collectées dans ce cadre sont utilisées pour la gestion de la demande et l’envoi d’informations relatives au produit concerné.

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli pour toute communication commerciale ultérieure distincte.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.