Conditions générales de vente

Article 1 – Informations sur le vendeur

La société SEOMY TECHNOLOGY, SAS, dont le siège social est situé 60 rue François 1er 75008 - Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 396 613,

Édite, publie et administre le site internet accessible à l’adresse www.ami-amour.fr.

Par l’intermédiaire de ce site, SEOMY TECHNOLOGY propose à la vente des produits physiques, ainsi que, le cas échéant, des produits numériques, services ou prestations, à destination de clients particuliers et professionnels.

Responsable de la publication : M. MNIA Youssef
Contact : contact@ami-amour.fr

Le vendeur est appelé « vendeur » ou « Ami Amour » en référence à sa marque commerciale dans les conditions générales de ventes suivantes.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client via le site. 

L’acheteur, client est réputé agir en qualité de consommateur sauf indication contraire expresse lors de la commande.

Les commandes passées par des professionnels font l’objet de conditions spécifiques consignées dans un devis, un bon de commande ou tout autre document écrit échangé entre Ami-Amour et le professionnel, et ne sauraient obéir aux présentes CGV.

Tout professionnel passant commande sans se déclarer comme tel ne pourra se prévaloir des dispositions protectrices du droit de la consommation.

Article 3 – Produits et services

Ami-Amour propose, par l’intermédiaire de son site internet, différents types d’offres, pouvant inclure :

  • des produits physiques, notamment des accessoires techniques et des kits à assembler ; 

  • des produits numériques, tels que des contenus téléchargeables ou accessibles en ligne ; 

  • des prestations de services, notamment en lien avec l’accompagnement, le conseil, l’édition de documents ou toute activité connexe. 

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, service ou contenu sont présentées sur le site ou communiquées au client préalablement à la commande notamment via la page de vente ou page produit.

Certains produits peuvent :

  • être proposés en prévente, 

  • faire l’objet d’une personnalisation, 

  • ou nécessiter une intervention technique ou une manipulation spécifique par le client. 

Le client est tenu de prendre connaissance, avant toute commande, de l’ensemble des informations relatives à l’offre choisie.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont par défaut, exprimés en euros TTC. Le client sur simple demande peut recevoir une facture au format professionnel contenant le détail des taxes appliqués au prix.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire.

La commande est validée après confirmation du paiement.

La commande emporte l’acceptation par le client des présentes CGV.

Ami-Amour peut proposer, pour certains produits, un dispositif de liste d’attente permettant au client d’être informé de la disponibilité future d’un produit.

L’inscription sur une liste d’attente :

  • ne constitue pas une commande, 

  • ne vaut ni réservation ferme ni engagement d’achat, 

  • n’emporte aucune obligation pour le client d’acquérir le produit lors de sa remise en disponibilité. 

Le client est informé de la disponibilité du produit par tout moyen de communication approprié (email, SMS, etc.), sous réserve de son consentement préalable à la réception de telles communications.

Article 5 – Prévente ou précommande

Certains produits peuvent être proposés à la vente sous forme de précommande ou prévente.

La précommande permet au client d’acheter un produit qui n’est pas immédiatement disponible en stock au moment de la commande.

Ce mode de commercialisation peut être mis en place notamment :

  • afin d’optimiser les conditions de production, 

  • de rationaliser la logistique, 

  • d’offrir des conditions tarifaires avantageuses,  

Le client est informé, préalablement à la validation de sa commande :

  • du caractère différé de la livraison, 

  • d’un délai estimatif de mise à disposition. 

Ce délai est donné à titre indicatif.

En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, le client pourra :

  • soit maintenir sa commande, 

  • soit demander son annulation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 – Produits personnalisés : absence de droit de rétractation et traitement des défauts

6.1. Absence de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les commandes de produits personnalisés (photo, texte, prénom, gravure, impression ou toute autre personnalisation) sont fermes et définitives dès la confirmation du paiement et ne peuvent donner lieu ni à rétractation, ni à échange, ni à remboursement pour simple changement d'avis. Le client en est informé avant la validation de sa commande.

6.2. Vérification avant commande. Le client est seul responsable de l'exactitude des éléments de personnalisation qu'il fournit (orthographe, choix de la photo, cadrage, options). AMI-AMOUR reproduit fidèlement ces éléments tels que validés par le client à la commande ; une erreur imputable au client (faute de frappe, mauvaise photo) ne constitue pas un défaut de conformité.

6.3. Produit défectueux ou non conforme. L'absence de droit de rétractation est sans incidence sur les garanties légales : le client conserve l'intégralité de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si le produit livré est endommagé, défectueux ou non conforme à la personnalisation validée (erreur de fabrication, photo mal imprimée, gravure erronée non imputable au client), le client contacte AMI-AMOUR à contact@ami-amour.fr, photos du produit reçu à l'appui. AMI-AMOUR procède alors, sans frais pour le client :

  • à la refabrication et au remplacement du produit (solution privilégiée, le produit étant personnalisé) ; ou 

  • si le remplacement est impossible ou ne peut intervenir dans un délai de trente (30) jours, ou en cas de défaut grave, au remboursement intégral des sommes versées, 

dans les conditions prévues aux articles L217-8 à L217-17 du Code de la consommation. Les éventuels frais de retour du produit non conforme sont à la charge d'AMI-AMOUR.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

La livraison peut être confiée à un transporteur tiers choisi par Ami-Amour.

Les frais de livraison sont, sauf mention contraire sur la page de vente ou à la caisse, à la charge du client et sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

Les produits étant confectionnés à la demande puis expédiés depuis les ateliers de nos partenaires de fabrication, le délai total de livraison en France métropolitaine est de dix (10) à vingt-cinq (25) jours à compter de la confirmation de la commande, se décomposant en un délai de fabrication de la personnalisation (généralement 2 à 7 jours) et un délai d'acheminement. Le délai applicable à chaque produit est indiqué sur la page produit et/ou avant la validation de la commande ; à défaut d'indication, AMI-AMOUR livre au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si AMI-AMOUR ne livre pas dans le délai indiqué (ou, à défaut, dans les 30 jours), le client peut enjoindre AMI-AMOUR, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les mêmes formes ; AMI-AMOUR rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution (article L216-3 du Code de la consommation).

AMI-AMOUR est responsable de plein droit de la bonne livraison du produit jusqu'à sa remise au client, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement ne sont transférés au client qu'au moment où celui-ci (ou un tiers qu'il a désigné) prend physiquement possession du produit. Un numéro de suivi est communiqué au client chaque fois que possible.

Ami-Amour ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions imputables à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Un client qui reçoit livraison d’un produit après avoir obtenu et reçu remboursement, doit obligatoirement, sous peine de poursuites, retourner ce produit à Ami-Amour sur simple demande et à l’adresse indiquée.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit dans la limite de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification, la responsabilité du client pourra être engagée, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, et une retenue pourra être appliquée sur le remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, 

  • les prestations ou travaux personnalisés réalisés à la demande du client.

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est réservé aux consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

En conséquence, les clients agissant à titre professionnel ne bénéficient pas de ce droit, sauf disposition légale particulière ou accord exprès de Ami-Amour.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • de conformité, 

  • contre les vices cachés. 

Indépendamment de ces garanties légales, Ami-Amour pourra, à titre commercial, proposer des garanties conventionnelles spécifiques, dont les conditions, la durée et l’étendue seront précisées au cas par cas sur le site ou dans tout document contractuel.

Ces garanties commerciales s’appliquent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client.

Conformément aux articles L217-3 et suivants et D211-2 du Code de la consommation, le client consommateur est informé de ce qui suit :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés par Ami-Amour, notamment les objets ou kits à assembler, peuvent nécessiter l’usage d’outils, la manipulation de matériaux et la réalisation d’opérations techniques pouvant présenter des risques.

Le client reconnaît expressément que :

  • l’utilisation, le montage et l’installation des produits relèvent de sa seule responsabilité ; 

  • ces opérations doivent être réalisées dans le respect des règles de sécurité applicables ; 

  • Ami-Amour n’assure ni supervision, ni assistance technique personnalisée, ni contrôle des conditions d’utilisation des produits après leur livraison. 

Ami-Amour ne saurait être tenue responsable des dommages résultants notamment :

  • d’une mauvaise utilisation du produit ; 

  • d’un montage ou d’une installation non conforme ; 

  • de l’utilisation d’outils inadaptés ou dangereux ; 

  • du non-respect des consignes de sécurité ou des règles de l’art ; 

  • ou de toute modification du produit par le client. 

La responsabilité de Ami-Amour ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de revenus ou tout autre préjudice économique.

En tout état de cause, la responsabilité de Ami-Amour ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par Ami-Amour sont traitées dans le cadre de :

  • la gestion des commandes et des relations commerciales ; 

  • la gestion des comptes clients ; 

  • le cas échéant, l’inscription et la gestion des listes d’attente ; 

  • et, sous réserve du consentement du client lorsque celui-ci est requis, l’envoi de communications commerciales. 

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Le client est informé que l’ensemble des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ses données, ainsi que ses droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité), sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client peut exercer ses droits à tout moment en contactant Ami-Amour à l’adresse suivante : contact@ami-amour.fr.

Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Dans ce cadre, les données bancaires du client (numéro de carte, identifiants de paiement, etc.) sont collectées et traitées directement par ces prestataires et ne sont à aucun moment accessibles aux équipes de Ami-Amour.

Ami-Amour n’assure que la transmission sécurisée des informations nécessaires au traitement du paiement.

Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation

12.1. Réclamation préalable. En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client d'AMI-AMOUR, par écrit, à l'adresse contact@ami-amour.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1. AMI-AMOUR s'efforce de répondre à toute réclamation dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

12.2. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à AMI-AMOUR, après démarche préalable écrite auprès de notre service client restée infructueuse ou insatisfaisante depuis moins d'un an.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront publiées dans la présente section avant l'ouverture des ventes et figurent également dans les mentions légales du site.

Le médiateur ne peut être saisi que si la réclamation préalable écrite auprès d'AMI-AMOUR a été effectuée. La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties, qui restent libres de saisir les juridictions compétentes.

Article 13 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français.

Le consommateur peut saisir le tribunal du siège social de l’entreprise conformément aux règles légales.