Conditions d’utilisation
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet accessible à l’adresse www.ami-amour.fr, édité par la société SEOMY TECHNOLOGY SAS, dont le siège social est situé 60 rue François 1er 75008 - Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 396 613.
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
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L’accès au site dépend notamment de réseaux de communication électroniques et de prestataires techniques tiers, en particulier en matière d’hébergement. Ami-Amour ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions résultant de ces intervenants ou de la disponibilité du réseau Internet.
ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l’objet de mises à jour ou de modifications.
En raison de ces opérations, certaines informations peuvent, à un moment donné, apparaître incomplètes, inexactes ou non actualisées. Ami-Amour s’efforce de maintenir le site à jour et de corriger toute erreur signalée dans les meilleurs délais.
L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : contact@ami-amour.fr
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Ami-Amour ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de dysfonctionnement, d’interruption, de virus ou de tout autre incident technique.
Cette limitation s’explique notamment par le fait que Ami-Amour ne maîtrise ni l’environnement technique de l’utilisateur, ni les conditions d’accès au réseau Internet, ni les éventuels détournements ou usages frauduleux du site.
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ARTICLE 4 BIS : CONTENUS FOURNIS PAR L'UTILISATEUR (PERSONNALISATION)
1. Définition. Dans le cadre de la commande de produits personnalisés, l'utilisateur peut transmettre via le site des photos, images, textes, prénoms, dates ou messages (les « Contenus »).
2. Garanties de l'utilisateur. En transmettant un Contenu, l'utilisateur déclare et garantit :
être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu, ou disposer de l'autorisation expresse de leur titulaire (photographe, auteur, ayant droit) ;
avoir obtenu l'autorisation préalable de toute personne identifiable représentée sur le Contenu, au titre de son droit à l'image (article 9 du Code civil) et, s'agissant de mineurs, l'autorisation de leurs représentants légaux ;
que le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, dessin et modèle, droit à l'image, vie privée) ni à aucune disposition légale ou réglementaire.
3. Contenus interdits. Il est strictement interdit de transmettre des Contenus :
contrefaisant des droits de propriété intellectuelle de tiers (logos, marques, personnages, œuvres protégées) ;
à caractère haineux, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, ou incitant à la haine ou à la violence ;
à caractère pornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
représentant des mineurs dans un contexte à caractère sexuel ou dégradant — de tels contenus feront l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes ;
faisant l'apologie de crimes, du terrorisme, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
portant atteinte à la vie privée de tiers.
4. Droit de refus. AMI-AMOUR se réserve le droit de refuser la production de toute commande, sans avoir à justifier sa décision, notamment lorsqu'un Contenu lui paraît illicite, contraire au présent article ou techniquement impropre à la production. En cas de refus, la commande est annulée et l'utilisateur est intégralement remboursé des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze (14) jours. Ce refus ne peut donner lieu à aucune indemnité au profit de l'utilisateur.
5. Licence limitée. L'utilisateur concède à AMI-AMOUR, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire et d'adapter le Contenu aux seules fins de fabrication du produit commandé, de son contrôle qualité et du service après-vente, pour la durée nécessaire à ces opérations. Aucune autre exploitation n'est faite du Contenu sans l'accord exprès, écrit et distinct de l'utilisateur.
6. Responsabilité et indemnisation. L'utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il transmet. Il garantit AMI-AMOUR contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d'un tiers (notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit à l'image) fondée sur un Contenu qu'il a fourni, et indemnisera AMI-AMOUR de l'ensemble des dommages, frais et honoraires (y compris de défense) en résultant. AMI-AMOUR n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus transmis ; le contrôle éventuellement opéré avant production est purement facultatif et ne transfère aucune responsabilité à AMI-AMOUR.
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Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
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Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, relève des juridictions compétentes du siège de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.